Fillon contre fillon

Le projet de loi sur les retraites 2010 prévoit dans le volet ressources nouvelles l'Annualisation du calcul des allègements de charges pour les entreprises. Dans le volet ressources c'est ce point qui rapportera le plus : environ 2 milliards d'euros par an contre 200 à 300 millions d'euros par an pour la création d'un prélèvement de 1% sur la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu.

L'allègement des charges dite réduction Fillon sera directement impacté par ce processus d'annualisation.

Actuellement le calcul est effectué sur le mois civil et ne fait pas l'objet d'un recalcul annuel. Ainsi si l'on perçoit une prime annuelle, le montant de cette prime va diminuer ou annuler la réduction uniquement sur le mois en cours. Si le versement de la prime annuelle est lissé cela aura un effet de diminution de la réduction sur tout les mois de l'année.

Le calcul de la réduction est très sympathique et depuis sa création par la loi du 17 janvier 2003 a donné lieu à de nombreux débats sur la rémunération à prendre en compte, la notion de temps de travail effectif et d'autres. Débats systématiquement relancer à chaque nouvelle mesure législative qui vient impacter le calcul.

Les gestionnaires de paie et les employeurs seront heureux d'apprendre que la réforme des retraites induit la réforme de la réduction Fillon.