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Conseil SIRH par Nicolas SAURY
15 janvier 2012

Arrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique

Il existe en paie des sujets qui posent systématiquement des questions. C’est le cas pour les sujets dont les règles  juridiques sont difficilement  « automatisables » c’est le cas également si la solution informatique s’est écartée de la notion juridique.

Ainsi du « mi-temps thérapeutique » que l’on traite souvent comme une absence (arrêt de travail) dans les outils paie alors qu’au contraire le mi-temps thérapeutique ou  temps partiel pour motif thérapeutique est, avant toute chose, une reprise de travail.
Sans rentrer dans le détail des modalités de gestion, ce billet a pour objectif de montrer que dans le domaine très particulier et complexe de la paie il est nécessaire de partir d’une bonne définition juridique du sujet traité.

*les quelques règles reprises ci-dessous sont des règles du droit privé.  Pour la fonction publique le motif est encadré par des textes spécifiques.

Motif spécifique de reprise du travail et modification temporaire du contrat de travail

A la suite d'une maladie ou d'un accident, le salarié est autorisé à reprendre le travail à temps partiel. Les modalités de cette reprise sont fixées à la fois par la prescription du médecin et par l’accord entre l’employeur et le salarié.

En premier lieu donc, le temps partiel thérapeutique constitue une modification temporaire du contrat de travail.

Maintien des indemnités journalières de sécurité sociale

Toutefois lors de cette situation, il peut y avoir comme pour la maladie ou l’accident du travail un maintien des indemnités journalières de sécurité sociale, le logiciel de paie prévoie donc des motifs d’absences permettant la valorisation des IJSS et éventuellement du maintien de salaire.

C’est de là que peut venir une confusion des termes pouvant entrainer une mauvaise appréciation de cette situation.

Le mi-temps thérapeutique est géré comme une absence : pas de modification de son contrat et saisie d’une absence de 15/30ième avec calcul des IJSS sur la base des 15 jours d’absence.

Ce billet n’a pas vocation à décrire en détail le calcul de l’indemnisation par la sécurité sociale : En pratique, les caisses indemnisent la perte de salaire dans la limite de l'indemnité journalière servie lors de l'arrêt à temps complet.

L’indemnisation complémentaire par l’employeur

L’indemnisation complémentaire par l’employeur n’est pas prévue par la loi. Le mi-temps thérapeutique étant une reprise du travail les indemnisations prévues dans le cadre des arrêts de travail ne s’appliquent pas. La convention collective peut prévoir cette indemnisation complémentaire.

Calcul des droits à congés

Prochainement, je vais être saisie de la question du cas du calcul des droits à congés pour les salariés ayant repris le travail à temps partiel pour motif thérapeutique.  Ma réponse sera la suivante : il faut traiter ces salariés comme les autres salariés à temps partiel.

Donc pas de proratisation des droits à congés : le salarié bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps plein et sa prise de congés est décomptée intégralement. Concernant l’indemnisation, on compare comme pour les autres salariés le dixième de la rémunération totale qu'il a perçue pendant la période de référence d’acquisition des droits à ce qu’il aurait perçu s’il avait travaillé (maintien de salaire). Comme pour les autres salariés à temps partiel le dixième est donc plus favorable si le salarié était à temps complet l’année d’acquisition et le maintien est plus favorable dès lors que le salarié repasse sur un contrat à temps complet.

Or si l’on traite le mi-temps thérapeutique comme une absence impactant le calcul des droits à congés, le logiciel va abattre le temps de présence et  va diminuer le calcul des droits de moitié. A tort bien sûr.

En résumé, il faut bien considérer cette situation comme une reprise de travail et comme un aménagement temporaire du contrat de travail et non directement sous l’angle de l’absence afin d’éviter de tordre votre paramétrage, voire de déclencher des calculs erronés.

Mireille Silverio consultante et expert paie me fait part des cas suivants qui peuvent être interessant à gérer dans le SIRH :

Temps partiel thérapeutique et rente d'invalidité

J'ajouterai bien les cas suivants :
- temps partiel thérapeutique perçevant une pension d'invalidité ou
- perçevant une rente accident du travail assimilée à une pension d'invalidité.

Dans ces 2 cas, un lien avec la GA, partie situation médicale ou partie "handicap" est à faire pour la catégorie d'invaliditié ou pour le suivi éventuel de l'aménagement du poste de travail. et peut servir pour la DOETH...etc.

Dans les 2 cas, le salarié ne perçoit pas d'IJ mais une pension ou une rente + son salaire correspondant au temps de travail.

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Lien vers les conditions du mi temps<br /> <br /> <br /> <br /> http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=51452&label_donnee=Suites+possibles+d'un+arr%C3%AAt+de+travail+:+mi-temps+th%C3%A9rapeutique+et+invalidit%C3%A9&utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter
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