22 mars 2013

Les avantages de protection sociale pour les cadres sont-ils assurés?

Les décisions du 13 mars 2013 de la cour de cassation permettent de conserver les avantages catégoriels des cadres en ce qui concerne la protection sociale. Pour combien de temps? D'un côté la cour de cassation a une jurisprudence pour les avantages : la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait, en elle-même, justifier pour l’attribution d’un avantage une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons... [Lire la suite]
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21 mars 2013

Droit aux congés : application de la loi française

Article 7 alinéa 1 de la directive 2003/88/CE : Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations et/ou pratiques nationales.   L’article L. 3141-3 du code du travail dispose : « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente... [Lire la suite]
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19 mars 2013

La fin des Ressources Humaines?

Des observateurs de la société contemporaine, Eric Verhaeghe et François Fort prévoient la fin de la Gestion des Ressources Humaines, notamment par la mise en oeuvre d'un modèle de management agile. Je jette ici quelques réflexions à ce propos car je ne crois pas à cette idée. Je mettrais à l'origine de la gestion des Ressources Humaines, la théorie des motivations d'Abraham Maslow qui date de 1943 mais qui va se développer durant des décennies. En 1970, cette théorie est prête pour appuyer un nouveau modèle de relations aux seins... [Lire la suite]
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14 mars 2013

Egalité de traitement : un revirement de jurisprudence ?

Trois arrêts ont été rendus mercredi 13 mars par la Chambre sociale de la cour de cassation en matière d'égalité de traitement dans les régimes collectifs de retraite, de prévoyance et de santé. L'attendu repris est le suivant :  « Attendu qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, qui reposent sur une évaluation des risques garantis, en fonction des spécificités de chaque catégorie  professionnelle, prennent en compte un objectif... [Lire la suite]
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