11 septembre 2014

En attendant la DSN modifions le calcul des IJSS

Et oui le projet de décret avançant la date d'obligation intermédiaire de la DSN n'étant pas paru, il faut se rabattre sur le décret du 20 août 2014 qui modifie les calculs des IJSS applicable au 01 janvier 2015.

Je vous conseille la lecture des éditions législatives ou de l'express, Laurence Burchia ou Véronique Gasnier.

Dans le cadre du calcul du salaire de référence plafonné : le plafond est celui en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.

Le salaire de référence est calculé sur les mois antérieur à l'arrêt sans devoir réintégrer les rappels.

Pour le calcul du salaire de référence en net, prise en compte d'un taux forfaitaire de 21%

 

Forcément pour appliquer la simplification il faut analyser l'ancien et le nouveau système ce qui ajoute de la complexité.

 

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Commentaires sur En attendant la DSN modifions le calcul des IJSS

    J'aime revenir de temps en temps sur votre site pour y lire vos derniers articles, c'est pas pour rien qu'il se trouve en favoris chez moi.

    Posté par femininecommemoi, 24 mai 2015 à 06:00 | | Répondre
  • vous devez être deçu chère lectrice

    Posté par nicolas, 24 mai 2015 à 14:58 | | Répondre
  • Bonjour,

    Depuis votre article, il faut signaler qu'une obligation intermédiaire de la DSN a bien été mise en place a compter de mai 2015, notamment pour les entreprises ayant versé en 2013 plus de 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF/CGSS ou de la caisse MSA (CSG-CRDS, contribution d'assurance chômage, CSA, FNAL, Versement de Transport notamment inclus). Nous en parlerons très bientôt dans un article à paraîre dans la rubrique DSN de notre blog.

    Posté par Nathalie Sneg, 06 juillet 2015 à 17:53 | | Répondre
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