30 juin 2015

Uber et l'employeur français

L'employeur ne doit pas seulement verser un salaire à son employé : L'employeur a l'obligation de fournir le travail convenu au salarié (Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396) L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés L'employeur doit veiller à l'équilibre vie professionnelle, vie privée des emplyés. L'employeur doit veiller à l'employabilité des employés. L'employeur doit effectuer toutes une série de déclarations aux services de l'état. L'employeur doit organiser... [Lire la suite]
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29 juin 2015

Le code du travail est-il trop complexe?

La question du code du travail a été beaucoup abordée ces derniers temps autour d'un argument : les 8000 articles sont le signe d'une obésité de la législation. Je me fait donc ma propre lecture. Le droit du travail est une disciple de droit privé. Il régit les relations entre 2 contractants de droit privé. En tant que telle il est soumis au principe de l’article 1134, alinéa 1er, du Code civil : «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Le droit du travail (partie légale) comprend 8 parties... [Lire la suite]
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