26 janvier 2016

Le patchwork le code du travail en pièce

Un patchwork est une technique de couture qui consiste à assembler plusieurs morceaux de tissus de tailles, formes et couleurs différentes pour réaliser différents types d'ouvrages. C'est aussi un timbre qui se colle sur la peau pour encadrer le travail salarié (Patch-Work). Ainsi il y aurait 2 camps ceux qui défendent le code du travail comme code du salarié (édifié dans dans la sueur et les larmes) et ceux qui l'attaquent au nom de la libre entreprise. Pourtant le code du travail est autant celui du patron que celui du... [Lire la suite]
Posté par nicocerise à 11:49 - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags :

29 juin 2015

Le code du travail est-il trop complexe?

La question du code du travail a été beaucoup abordée ces derniers temps autour d'un argument : les 8000 articles sont le signe d'une obésité de la législation. Je me fait donc ma propre lecture. Le droit du travail est une disciple de droit privé. Il régit les relations entre 2 contractants de droit privé. En tant que telle il est soumis au principe de l’article 1134, alinéa 1er, du Code civil : «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Le droit du travail (partie légale) comprend 8 parties... [Lire la suite]
Posté par nsaury à 14:59 - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags :
22 mars 2013

Les avantages de protection sociale pour les cadres sont-ils assurés?

Les décisions du 13 mars 2013 de la cour de cassation permettent de conserver les avantages catégoriels des cadres en ce qui concerne la protection sociale. Pour combien de temps? D'un côté la cour de cassation a une jurisprudence pour les avantages : la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait, en elle-même, justifier pour l’attribution d’un avantage une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons... [Lire la suite]
Posté par nsaury à 10:42 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
21 mars 2013

Droit aux congés : application de la loi française

Article 7 alinéa 1 de la directive 2003/88/CE : Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations et/ou pratiques nationales.   L’article L. 3141-3 du code du travail dispose : « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente... [Lire la suite]
Posté par nsaury à 12:12 - Commentaires [2] - Permalien [#]
Tags :
14 mars 2013

Egalité de traitement : un revirement de jurisprudence ?

Trois arrêts ont été rendus mercredi 13 mars par la Chambre sociale de la cour de cassation en matière d'égalité de traitement dans les régimes collectifs de retraite, de prévoyance et de santé. L'attendu repris est le suivant :  « Attendu qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, qui reposent sur une évaluation des risques garantis, en fonction des spécificités de chaque catégorie  professionnelle, prennent en compte un objectif... [Lire la suite]
Posté par nsaury à 18:06 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
14 janvier 2013

De la stabilité du droit du travail

Les deux principales caractéristiques d'une bonne législation sont la clarté et la stabilité. Le droit du travail français souffre dans ces deux composantes. A l'occasion du Projet d’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 je vois que l'on revient sur la question des avenants temporaires pour les temps partiels C'est un beau sujet d'insécurité juridique : Les heures travaillées au delà de l'horaire contractuel sont des heures supplémentaires ou complémentaires. Voilà pour le principe.... [Lire la suite]
Posté par nsaury à 15:46 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

26 mars 2012

Malade et indemnisé pendant mes congés

Des amis voulant me piéger me posent la question du paiement des arrêts maladie durant les congés. Ma réponse ayant été que la maladie durant les congés payés n’a pas d’impact pour l’employeur, ils ont été ravis de m’avoir piégé et ont sauté comme des cabris sur leurs sièges. Alors qu’en est-il exactement ? 1. Que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que la maladie du salarié était survenue pendant la période des congés payés (…), en a exactement déduit qu'il ne pouvait réclamer à son employeur un complément de salaire.... [Lire la suite]
Posté par nsaury à 20:40 - Commentaires [4] - Permalien [#]
Tags : , ,
06 décembre 2011

Modification unilatérale de l'horaire du travail

L'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur et ne nécessite pas d'avenant au contrat de travail. Ce principe connait les exceptions suivantes : - si la nouvelle répartition de l'horaire de travail modifie la durée du travail ou la rémunération - si le contrat prévoit une répartition des horaires sur la journée - si la nouvelle répartition horaire prévoit certains types d'horaires particuliers. C'est sur ce point qu'il faut être vigilant si la nouvelle... [Lire la suite]
Posté par nsaury à 20:50 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
27 septembre 2011

SIRH : pourquoi faut-il encadrer le forfait cadre

Forfait jour, une situation ambiguë. Le forfait-jour, instauré par les lois Aubry sur les 35 heures en 2000, permet de rémunérer les cadres en fonction du nombre de jours travaillés dans l’année, sans décompter l’horaire hebdomadaire. Il définit (uniquement) le temps de repos légal, soit 11 heures par jour et 35 heures consécutives par semaine. Un cadre peut alors travailler jusqu’à 78 heures par semaine (13 heures par jour, 6 jours sur 7, et 235 jours par an), là où le code du travail prévoit 48 heures hebdomadaires au maximum. ... [Lire la suite]
Posté par nsaury à 20:37 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
27 octobre 2010

La logique et le droit

Les primes annuelles prévues par une convention collective sont-elles proratés pour les salariés à temps partiel si aucune disposition de l'accord ne prévoit leurs proratisations? La logique aurait voulu que le montant de ces primes soit proratisé pour les salariés à temps partiel. Intelligence-rh Pourtant la cour de cassation va en juger autrement avec une logique implacable : selon l'article L. 3123-10 du code du travail, compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du... [Lire la suite]
Posté par nsaury à 15:20 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,