Des amis voulant me piéger me posent la question du paiement des arrêts maladie durant les congés.

Ma réponse ayant été que la maladie durant les congés payés n’a pas d’impact pour l’employeur, ils ont été ravis de m’avoir piégé et ont sauté comme des cabris sur leurs sièges.

Alors qu’en est-il exactement ?

1. Que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que la maladie du salarié était survenue pendant la période des congés payés (…), en a exactement déduit qu'il ne pouvait réclamer à son employeur un complément de salaire. (cass. soc. 2 mars 1989, n° 86-42426, BC V n° 173)

2. Toutefois, la caisse primaire d'assurance maladie peut prendre en charge l’arrêt de travail et accorder au salarié des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (Formalités sur Ameli .fr). Dans ce cas le salarié cumule l’indemnité de congés payés et les IJSS. C'est là que mes amis voulaient en venir.

3. Enfin, l’employeur ne peut pas soustraire de l’indemnité de congés payés les IJSS versées par la CPAM. (Source ? Une jurisprudence ?) Cette règle est compréhensible car l’indemnisation des congés payés est d’ordre public et a pour finalité d’indemniser un droit acquis sur une période précédente. De plus la situation n’entraine aucune absence supplémentaire du salarié et donc aucune perte pour l’employeur.

Le cumul des IJSS et des indemnités de congés payés est donc l’un des cas où le salarié a un gain supérieur à celui qu’il aurait eu s’il avait travaillé.

Cette situation peut choquer étant donner le coût de l'assurance maladie.

Attention toutefois cette situation est à l’appréciation du médecin et de votre Caisse primaire. Ainsi, est-ce que vous arriveriez à déclarer un arrêt maladie reconnu par la CPAM si vous aviez 40 de fièvre sur une plage de Saint Tropez ?

Le cas le plus fréquent est donc le cas de la personne clouée au lit chez elle et qui ne peut profiter de ses vacances. Les mauvais esprits penseront alors qu’elle gagne 3 fois plus : indemnité CP + IJSS + économie du budget vacances. Mais nous pouvons aussi compatir à la situation de cette personne qui ne peut profiter de ses congés.

Il existe certes des abus et on peut connaitre dans nos relations des salariés qui sont systématiquement malades pendant leurs congés.

Un malade doit-il prévenir son médecin qu’il est en période de congés payés ? A priori non.

Doit-il prévenir son employeur ? A priori oui car l’employeur doit transmettre à la CPAM l’attestation de salaire pour le calcul des IJSS.

On pourrait prévoir un emplacement sur l’attestation permettant de préciser que le salarié est en congés lors de l’arrêt maladie. Cette information permettrait de connaitre l’ampleur du phénomène.

Qu’en pensez-vous ?

Malade et indemnisé pendant mes congés

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