droit - Conseil SIRH par Nicolas SAURY

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26 janvier 2016

Le patchwork le code du travail en pièce

Un patchwork est une technique de couture qui consiste à assembler plusieurs morceaux de tissus de tailles, formes et couleurs différentes pour réaliser différents types d'ouvrages. C'est aussi un timbre qui se colle sur la peau pour encadrer le travail...

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29 juin 2015

Le code du travail est-il trop complexe?

La question du code du travail a été beaucoup abordée ces derniers temps autour d'un argument : les 8000 articles sont le signe d'une obésité de la législation. Je me fait donc ma propre lecture. Le droit du travail est une disciple de droit privé. Il...

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22 mars 2013

Les avantages de protection sociale pour les cadres sont-ils assurés?

Les décisions du 13 mars 2013 de la cour de cassation permettent de conserver les avantages catégoriels des cadres en ce qui concerne la protection sociale. Pour combien de temps? D'un côté la cour de cassation a une jurisprudence pour les avantages :...

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21 mars 2013

Droit aux congés : application de la loi française

Article 7 alinéa 1 de la directive 2003/88/CE : Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les...

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14 mars 2013

Egalité de traitement : un revirement de jurisprudence ?

Trois arrêts ont été rendus mercredi 13 mars par la Chambre sociale de la cour de cassation en matière d'égalité de traitement dans les régimes collectifs de retraite, de prévoyance et de santé. L'attendu repris est le suivant : « Attendu qu'en raison...

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14 janvier 2013

De la stabilité du droit du travail

Les deux principales caractéristiques d'une bonne législation sont la clarté et la stabilité. Le droit du travail français souffre dans ces deux composantes. A l'occasion du Projet d’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du...

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26 mars 2012

Malade et indemnisé pendant mes congés

Des amis voulant me piéger me posent la question du paiement des arrêts maladie durant les congés. Ma réponse ayant été que la maladie durant les congés payés n’a pas d’impact pour l’employeur, ils ont été ravis de m’avoir piégé et ont sauté comme des...

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6 décembre 2011

Modification unilatérale de l'horaire du travail

L'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur et ne nécessite pas d'avenant au contrat de travail. Ce principe connait les exceptions suivantes : - si la nouvelle répartition de l'horaire...

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27 septembre 2011

SIRH : pourquoi faut-il encadrer le forfait cadre

Forfait jour, une situation ambiguë. Le forfait-jour, instauré par les lois Aubry sur les 35 heures en 2000, permet de rémunérer les cadres en fonction du nombre de jours travaillés dans l’année, sans décompter l’horaire hebdomadaire. Il définit (uniquement)...

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27 octobre 2010

La logique et le droit

Les primes annuelles prévues par une convention collective sont-elles proratés pour les salariés à temps partiel si aucune disposition de l'accord ne prévoit leurs proratisations? La logique aurait voulu que le montant de ces primes soit proratisé pour...

Posté par nsaury à 15:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Paie, Droit

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