Ouverture discussions sur la formation professionnelle

Ce 24 septembre débute les discussions sur une réforme de la formation professionnelle censée donner lieu à un projet de loi avant la fin de l'année.

Le 11 septembre dernier, Michel Sapin a précisé sa vision lors des entretiens de la cohésion sociale, il souhaite une réforme d'ampleur  :

• la dernière réforme d'ampleur date de 1971 or la situation a bien changée

La grande loi de la formation professionnelle date de 1971, la loi Delors. Dans la France de 1971, le niveau d’éducation était faible : 18% d’une génération accède à l’université et l’âge moyen de fin d’études est 18 ans. Cette loi a posé les fondements de la formation continue. Combinée à la « révolution scolaire » des années 80, elle a permis, à la fin des années 90, que 50% d’une génération accède à l’université. Depuis, l’effort de formation semble plafonner. La participation financière des entreprises ne progresse plus et stagne à un niveau inférieur à 3% de la masse salariale. Les différents moteurs de l’ascenseur social, dont la formation continue, paraissent grippés. Comme si la loi de 1971 avait produit tous ses effets et atteint aujourd’hui une forme d’épuisement.

• La formation est un exigence vitale pour la compétitivité de la France pourtant les investissements stagnent.
  

Il nous faut donc un appareil de formation plus agile et des entreprises plus impliquées.

• Un constat critique des réformes effectuées depuis notamment le DIF

Pour la stratégie de formation des entreprises aussi, je suis prêt si les partenaires le souhaitent à un nouvel équilibre entre liberté d’initiative et régulation collective, y compris révisant l’obligation fiscale actuelle. Pour peu, naturellement, que les entreprises assument davantage la responsabilité qui est la leur en contribuant pleinement à la sécurité professionnelle des actifs : en consolidant son effort en faveur de la formation des plus fragiles ; en permettant au dialogue social dans l’entreprise d’assortir les usages de la formation de garanties collectives ; en s’investissant dans l’orientation professionnelle tout au long de la vie de ses salariés !

Les acteurs de la formation en entreprise qui finalisent actuellement leurs plans de formation 2014 et le personnel des OPCA doivent être à l'écoute de ce qui va se passer lors de ces discussions.

Est-ce que l'on va allèger les obligations des employeurs notamment concernant l'informations des instances du personnel (article D. 2323-5 du Code du travail)?

Est-ce que l'on va toucher aux attributions des OPCA?

Si Michel Sapin est critique concernant les réformes de ses prédecesseurs, il ne me semble pas qu'il ait posé les bases d'une reconstruction du système de formation professionnelle français vers un modèle plus agile. A suivre ...