11 septembre 2014

En attendant la DSN modifions le calcul des IJSS

Et oui le projet de décret avançant la date d'obligation intermédiaire de la DSN n'étant pas paru, il faut se rabattre sur le décret du 20 août 2014 qui modifie les calculs des IJSS applicable au 01 janvier 2015. Je vous conseille la lecture des éditions législatives ou de l'express, Laurence Burchia ou Véronique Gasnier. Dans le cadre du calcul du salaire de référence plafonné : le plafond est celui en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail. Le salaire de référence est calculé sur les... [Lire la suite]
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26 mars 2012

Malade et indemnisé pendant mes congés

Des amis voulant me piéger me posent la question du paiement des arrêts maladie durant les congés. Ma réponse ayant été que la maladie durant les congés payés n’a pas d’impact pour l’employeur, ils ont été ravis de m’avoir piégé et ont sauté comme des cabris sur leurs sièges. Alors qu’en est-il exactement ? 1. Que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que la maladie du salarié était survenue pendant la période des congés payés (…), en a exactement déduit qu'il ne pouvait réclamer à son employeur un complément de salaire.... [Lire la suite]
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15 janvier 2012

Arrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique

Il existe en paie des sujets qui posent systématiquement des questions. C’est le cas pour les sujets dont les règles  juridiques sont difficilement  « automatisables » c’est le cas également si la solution informatique s’est écartée de la notion juridique. Ainsi du « mi-temps thérapeutique » que l’on traite souvent comme une absence (arrêt de travail) dans les outils paie alors qu’au contraire le mi-temps thérapeutique ou  temps partiel pour motif thérapeutique est, avant toute chose, une reprise de travail.Sans... [Lire la suite]
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06 mars 2011

Les enjeux du contrôle URSSAF

Le cabinet Bascou-Ranc et Associés met à la disposition des entreprises le Guide pratique du redressement URSSAF, un outil indipensable pour faire face aux enjeux du contrôle URSSAF. L'ouvrage doit "permettre aux chefs d'entreprise d'appréhender les différentes étapes de la procédure de contrôle Urssaf, les aider dans la connaissance de leurs droits et de leurs obligations. Vous pouvez lire et télécharger gratuitement l'ouvrage sur leur site. En échange les auteurs vous demande Si vous avez apprécié cet ouvrage, qu'il vous... [Lire la suite]
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27 octobre 2010

La logique et le droit

Les primes annuelles prévues par une convention collective sont-elles proratés pour les salariés à temps partiel si aucune disposition de l'accord ne prévoit leurs proratisations? La logique aurait voulu que le montant de ces primes soit proratisé pour les salariés à temps partiel. Intelligence-rh Pourtant la cour de cassation va en juger autrement avec une logique implacable : selon l'article L. 3123-10 du code du travail, compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du... [Lire la suite]
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16 septembre 2010

Fillon contre fillon

Le projet de loi sur les retraites 2010 prévoit dans le volet ressources nouvelles l'Annualisation du calcul des allègements de charges pour les entreprises. Dans le volet ressources c'est ce point qui rapportera le plus : environ 2 milliards d'euros par an contre 200 à 300 millions d'euros par an pour la création d'un prélèvement de 1% sur la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. L'allègement des charges dite réduction Fillon sera directement impacté par ce processus d'annualisation. Actuellement le calcul est effectué... [Lire la suite]
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