paie - Conseil SIRH par Nicolas SAURY

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11 septembre 2014

En attendant la DSN modifions le calcul des IJSS

Et oui le projet de décret avançant la date d'obligation intermédiaire de la DSN n'étant pas paru, il faut se rabattre sur le décret du 20 août 2014 qui modifie les calculs des IJSS applicable au 01 janvier 2015. Je vous conseille la lecture des éditions...

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26 mars 2012

Malade et indemnisé pendant mes congés

Des amis voulant me piéger me posent la question du paiement des arrêts maladie durant les congés. Ma réponse ayant été que la maladie durant les congés payés n’a pas d’impact pour l’employeur, ils ont été ravis de m’avoir piégé et ont sauté comme des...

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Tags: Paie, Droit, IJSS

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15 janvier 2012

Arrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique

Il existe en paie des sujets qui posent systématiquement des questions. C’est le cas pour les sujets dont les règles juridiques sont difficilement « automatisables » c’est le cas également si la solution informatique s’est écartée de la notion juridique....

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6 mars 2011

Les enjeux du contrôle URSSAF

Le cabinet Bascou-Ranc et Associés met à la disposition des entreprises le Guide pratique du redressement URSSAF, un outil indipensable pour faire face aux enjeux du contrôle URSSAF. L'ouvrage doit "permettre aux chefs d'entreprise d'appréhender les différentes...

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27 octobre 2010

La logique et le droit

Les primes annuelles prévues par une convention collective sont-elles proratés pour les salariés à temps partiel si aucune disposition de l'accord ne prévoit leurs proratisations? La logique aurait voulu que le montant de ces primes soit proratisé pour...

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Tags: Paie, Droit

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16 septembre 2010

Fillon contre fillon

Le projet de loi sur les retraites 2010 prévoit dans le volet ressources nouvelles l'Annualisation du calcul des allègements de charges pour les entreprises. Dans le volet ressources c'est ce point qui rapportera le plus : environ 2 milliards d'euros...

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